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Conditions Générales de Vente

Modes de Paiement

 

Choisissez votre mode de paiement dans le bon de commande parmi ceux qui vous sont proposés :

 

  • Carte Bancaire VISA paiement sécurisé.
  • Carte Bancaire MASTERCARD paiement sécurisé
  • Carte Bleue paiement sécurisé

 

1. Carte Bancaire cb

Le moyen le plus simple et le plus rapide . En choisisant le paiement par Carte, vous réglerez votre commande directement en ligne en saisissant les 16 numéros de votre carte, ainsi que sa date d'expiration. Un code de sécurité (situé au dos de la carte) vous est demandé en sus.

 

2. Chèque Bancaire

Vous pouvez opter pour le paiement par chèque. Votre commande vous sera envoyée dés réception de votre chèque qui sera encaissé à la livraison. Libellez votre règlement à l'ordre de :

 

La Boutique du Vieux Moulin

 

et adressez le à :

 

La Boutique du Vieux Moulin
Quartier du Mas Neuf
13890 Mouriès

 

 

Achats Sécurisés

 

La Boutique du Vieux Moulin de Mouriès vous certifie le paiement sécurisé

Lorsque vous payez en ligne par carte bancaire, la Boutique du Vieux Moulin vous garantit un paiement sécurisé . Après avoir rempli le bon de commande vous basculez sur le serveur sécurisé, saisissez les 16 numéros de votre carte, ainsi que la date d'expiration. La transaction par carte bleue est cryptée et protégée. Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées et ne sont pas visibles sur Internet ni par la Boutique du Vieux Moulin. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez.

 

Le saviez vous ?

Le risque d'être piraté lors d'un achat sur un site Internet équipé d'un système de paiement sécurisé est infime. En 1999, il y a eu 0,02% de taux de fraude par carte bancaire selon le GIE Carte Bancaire. Dans la plupart des cas, la fraude provient du vol ou de la perte d'une facturette du commerce traditionnel. Seules les cartes bancaires avec le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. Une commande est éditée lorsque le réseau central des cartes bancaires a donné son accord. En cas de refus, la commande est annulée.

 

 

Conditions Générales de vente

 

Préambule :

Le site en ligne www.moulincoop.com a été mis en place par le " Moulin Coopératif de Mouriès " qui en est le propriétaire.

Juridiquement, l'exploitation de ce site est confiée à part entière à "La Boutique du Vieux Moulin" qui est le seul interlocuteur avec le client et assume toutes les responsabilités qui y sont attachées dont l'application des présentes conditions générales de ventes.

 

Conditions générales de vente :

 

LA BOUTIQUE DU VIEUX MOULIN
Chemin du Mas Neuf
13890 MOURIES

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues directement ou indirectement par le biais du site Internet moulincoop.com (www.moulincoop.com).
Elles constituent un contrat de vente à distance et définissent les droits et les obligations du vendeur " La Boutique du Vieux Moulin " et du client dans le cadre des produits référencés sur le site.
Toute commande passée par l'intermédiaire du site moulincoop.com entraîne de plein droit l'adhésion entière et sans réserve de la part de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : PASSATION DE COMMANDE

Les offres proposées sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Le client suit le processus de commande en fonction des indications qui lui sont fournies sur le site www.moulincoop.com. Il s'engage à fournir des données sincères et exactes suivant les renseignements demandés (identité, adresse, e-mail, téléphone, ….).
Le client confirme ensuite sa commande en appuyant sur le bouton "valider ma commande".

Les commandes ne sont réputées acceptées qu'après validation du règlement par " La Boutique du Vieux moulin ".

Un accusé de réception de commande sera adressé au client par voie électronique dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toutes nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Un message signalera l'indisponibilité temporaire d'un produit. Dans le cas où un produit viendrait à manquer après passation de la commande, le client sera informé par e-mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).

Le client pourra alors demander le remboursement ou l'échange du produit manquant.

 

ARTICLE 4 : RETOUR DE PRODUITS

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation et de la Directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la vente à distance, le client  dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au fournisseur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Seuls seront repris les produits retournés, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de vente.
Dans ce cadre du droit de rétractation, La Boutique du Vieux Moulin remboursera le client, par chèque dans un délai de 15 jours.

Les coordonnées de retour sont les suivantes :

" La Boutique du Vieux Moulin "
Quartier du Mas Neuf
13890 MOURIES
Tel : 04 90 47 53 86
Fax : 04 90 47 53 44
Email : contact@moulincoop.com

 

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur sur le site au jour de la commande.
Ils ne tiennent pas compte des frais d'expédition, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux sera automatiquement répercuté sur le prix de produits en ligne sur le site.

Les frais d'expédition comprennent une quote part de frais d'emballages et de frais de transports calculés forfaitairement par tranche de poids et par lieu de destination.

Pour des commandes de plus de 30 kg prendre contact par e-mail contact@moulincoop.com

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés de façon générale par la Poste, à l'adresse du choix du client. Dans le cas où un autre mode de transport serait choisi, pour des raisons spécifiques à la commande, le client en serait averti dès l'enregistrement de la commande dans nos services.

Les délais de livraison comprennent le temps de préparation de la commande et le temps d'acheminement des colis. A titre indicatif, le délai moyen est de 4 à 8 jours ouvrés, en France, à compter de l'acceptation de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable si ces délais d'expédition s'avéraient être supérieurs.

Attention, dans le cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Le vendeur décline toute responsabilité sur les marchandises envoyées qui voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. A réception des marchandises, il appartiendra à l'acheteur de vérifier la conformité du colisage avec le bordereau d'expédition et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates confirmées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire et auprès duquel il exercera tous recours.
Une notification sera envoyée immédiatement au vendeur.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le règlement s'effectue après validation de la commande soit par carte bancaire, soit par chèque :

- Carte Bancaire :
Choisir le mode de paiement carte bancaire, le basculement se fait alors sur un serveur sécurisé, saisir les 16 numéros de la carte ainsi que la date d'expiration. La transaction par carte bleue est cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées et ne sont visibles ni sur Internet ni chez le fournisseur.
Seules les cartes bancaires avec le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.
Une commande est éditée lorsque le réseau central des cartes bancaires a donné son accord. En cas de refus, la commande est annulée.

- Chèque :
Choisir le mode de paiement par chèque dans le processus de commande. Le chèque doit être libellé en Euros et à l'ordre de " La Boutique du Vieux Moulin " et porter au verso le n°de commande qui a été attribué lors de la transaction.
Le chèque est à adresser à :

La Boutique du Vieux Moulin
Quartier du Mas Neuf
13890 MOURIES
France

L'encaissement du chèque est réalisé à réception de la commande.

 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et feront l'objet d'un traitement informatique. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles le concernant. Ce droit peut s'exercer en adressant un message à : contact@moulincoop.com

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Le site contient un grand éventail d'informations sur notre terroir d'oliviers, sur notre Moulin et sur les " Bienfaits de l'Huile d'Olive. Le seul but est d'informer au mieux le visiteur du site et en aucun cas, certaines informations à caractère médical ne constituent des recommandations de prescription ou de traitement préventif ou curatif. Seul un médecin traitant ou un professionnel de la santé peut être en mesure d'évaluer correctement l'état de santé d'un patient.
" La Boutique du Vieux Moulin " se dégage de toute responsabilité sur l'utilisation qui pourrait être faite de l'ensemble des renseignements.

Malgré le soin particulier qui a été apporté à la présentation des textes et aux illustrations de nos produits, certaines d'entre elles peuvent légèrement différer de la réalité compte tenu des moyens technologiques utilisés (numérisation, reproduction…). Le client accepte de considérer que la présentation est indicative et ne peut être réputée contractuelle

" La Boutique du Vieux Moulin " ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle (grève, incendie, tempête, inondation, etc…)

 

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties sont du ressort du Tribunal de Commerce de Tarascon (Bouches du Rhône).

Moulin Coopératif de Mouriès - Quartier du Mas Neuf - 13890 Mouriès - E-mail : contact@moulincoop.com